Le chef de l’état veut une révision constitutionnelle “vite et bien”

La question du temps mis à passer à la concrétisation d’une résolution mûrie depuis près d’une décennie, et prise depuis plus de deux ans, s’accompagne d’une interrogation sur le choix de la procédure choisie.

Aussitôt adopté par le Conseil des ministres, le projet de la loi portant révision constitutionnelle a été soumis au Conseil constitutionnel pour “avis motivé”. Il faut rappeler que, conformément à l’article 176 de la Constitution, lorsque, de l’avis du Conseil constitutionnel, “un projet de révision constitutionnelle ne porte aucune atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l’Homme et du citoyen, ni n’affecte d’aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire, si elle a obtenu les trois quarts des voix des membres des deux Chambres du Parlement”.
La hâte avec laquelle le Président est passé de l’annonce, le 29 octobre, à la mise en œuvre accélérée du processus de révision contraste avec le temps mis à concrétiser “le souhait de revoir la Constitution” qu’il a, selon ses propres termes, toujours “exprimé depuis 1999 et 2004”.
Le 3 juillet 2006, il a solennellement déclaré, devant les cadres de l’ANP, son intention de procéder à cette révision constitutionnelle. Mais depuis, si le projet a fait débat dans l’opinion et suscité des impatiences dans le camp conservateur, le Président a mis plus de deux ans pour passer à l’acte.
Selon Bouteflika, ce retard est motivé par “le poids des engagements autant que les priorités nationales ou encore la multiplicité des consultations” ; euphémisme qui renvoie aux inévitables joutes de sérail qui marquent généralement les tournants politiques que le système est parfois amené à négocier.
La question du temps mis à passer à la concrétisation d’une résolution mûrie depuis près d’une décennie, et prise depuis plus de deux ans, s’accompagne d’une interrogation sur le choix de la procédure choisie. L’argument est que l’article 176 de la Constitution autorise, sous certaines conditions, le recours à la voie parlementaire l’adoption d’une révision constitutionnelle. Mais en même temps, l’option pour une révision “partielle et limitée” a été prise justement pour s’éviter la procédure référendaire. À moins que le caractère “partiel et limité” du changement ne soit l’effet des “multiples consultations” évoquées par le Président.
On ne sait donc pas trop si c’est le choix de la procédure qui a dicté les limites de la révision ou si, à l’inverse, c’est la nature des changements apportés au texte fondamental qui a indiqué la voie procédurale à suivre.
Au demeurant, pour être limité et partiel, le changement est tout de même “profond” en ce qu’il redéfinit notre conception d’un fondement de la démocratie : le principe d’alternance au pouvoir. Les autres changements semblent, il est vrai, concerner des accommodements politiques de circonstance, notamment en ce qui concerne la dilution de la fonction de Chef du gouvernement et l’exaltation constitutionnelle de “la famille révolutionnaire” dont… les “ayants droit”.
On peut se demander quels auraient été le contenu et l’étendue de la révision si le Président avait été au bout de son souhait ou s’il avait pris option pour la voie référendaire. Que pourrait-il, en effet, s’octroyer de plus que la réélection illimitée et une concentration du pouvoir exécutif dans un système où, en pratique, l’Exécutif exprime déjà la totalité du pouvoir ?
La question se pose parce que la révision “approfondie” est à venir, puisque le Président a, pour l’heure, “éloigné la voie référendaire” mais “sans pour autant l’abandonner” et que, selon Belkhadem, cette réforme profonde interviendra “après les prochaines élections”.
En fait, et si le Parlement doit voter la loi de révision constitutionnelle d’ici le 9 novembre, comme l’annoncent certains observateurs, cette opération est en train d’être bouclée à la hussarde. Si le pouvoir évite de prendre le temps d’une procédure parlementaire, c’est qu’il veut éviter le débat.
En définitive, l’initiateur de la révision constitutionnelle invoque “la souveraineté du peuple” à qui l’on ne doit pas refuser le droit de “choisir ses dirigeants et de les reconduire”, mais lui-même contourne cette souveraineté du peuple : il abroge des règles de fonctionnement de l’État établies par référendum en se contentant du vote des parlementaires ! L’opération en cours remet, en effet, en cause les principes d’alternance au pouvoir que Zeroual a fait voter, en même temps que l’institution du bicaméralisme, par référendum. Ce faisant, il viole une condition de la légitimité de toute abrogation : le principe du parallélisme des formes. Une révision parlementaire d’un article adopté par référendum est, dans l’esprit de ce principe, empreinte d’illégalité.
En faisant en sorte que l’entreprise dure le moins longtemps et fasse le moins de bruit, il montre qu’il n’est pas convaincu que sa révision constitue un enrichissement de la démocratie.
C’est plutôt l’occasion de faire sauter le verrou de l’alternance pour asseoir un régime pérenne qui était recherché. Le choix parlementaire est un choix tactique qui présente l’avantage d’une révision expéditive, fait l’économie d’une campagne référendaire et d’éviter que l’écho de ce recul démocratique ne porte jusque dans l’opinion étrangère qui nous observe.
Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si le moment a été choisi de procéder au remaniement constitutionnel en pleine élection américaine, qui retient l’attention mondiale.